Honoraires

Les honoraires du cabinet C2V AVOCAT sont fixés en toute transparence avec le client.

La question des honoraires est évoquée dès le premier rendez-vous, après avoir échangé sur l'affaire qui vous concerne ou la prestation donc vous avez besoin. Le mode de rémunération le plus adapté sera systématiquement proposé par le cabinet C2V AVOCAT.

Le cabinet C2V AVOCAT privilégie la tarification forfaitaire qu'il s'agisse de prestations en conseil ou en contentieux. Il s'agit d'un montant fixe versé pour une prestation déterminée (un dossier prud'homal, un abonnement en conseil…). 

Le cabinet C2V AVOCAT pratique également l'honoraire au "temps passé". Dans ce cas, les honoraires sont calculés sur la base du nombre d'heures consacrées au traitement de votre problématique ou dossier. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire pratiqué par le cabinet (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir). 

Quel que soit le mode de tarification, une convention d'honoraires sera établie d'un commun accord avant toute collaboration avec le cabinet C2V AVOCAT. Pas de "surprise" au moment où vous recevez votre facture.  


Les abonnements en conseil

L'abonnement vous permet de bénéficier d’un véritable service juridique externalisé en droit social, pendant un nombre d'heures déterminé par mois.

Cette prestation vous est
utile si vous ne disposez pas des services d'un juriste en interne ou si vous avez besoin d'être conforté dans vos prises de position en matière de droit social.

L'abonnement vous permet de bénéficier de
réponses rapides (en moyenne sous 48 heures ouvrées) aux questions que vous pouvez vous poser en matière de gestion du personnel (qu'il s'agisse d'un licenciement, de la conclusion d'un contrat de travail, d'une question posée par les représentants du personnel...).

Le volume de l'abonnement est déterminé
en fonction de vos besoins (effectifs, projets en cours ou à venir...).

L'abonnement inclus les
échanges téléphoniques ou par mail, les réponses orales et/ou écrites, hors contentieux.
Une convention d'honoraires détaillée est signée avant tout commencement d'abonnement.


Les "packs"

Vous pouvez également avoir besoin de recourir aux services d'un avocat de manière ponctuelle sur une situation précise, tout en conservant une visibilité sur le coût qui vous sera facturé. 

Le cabinet C2V AVOCAT propose l'application d'honoraires forfaitaires sous forme de "packs" clés en main vous permettant de bénéficier d'un accompagnement complet et personnalisé, dans une situation déterminée. 

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous des exemples de forfaits pratiqués par le cabinet. 

Pack procédure disciplinaire (hors licenciement)
Vous bénéficiez :

  • d'un accompagnement personnalisé tout au long de la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire
  • de la fixation du calendrier
  • de la rédaction des documents nécessaires (convocation à entretien, notification de la sanction...)

Pack procédure de licenciement
Vous bénéficiez :

  • d'un accompagnement personnalisé tout au long de la procédure
  • des conseils du cabinet pour vous aider à caractériser le motif du licenciement
  • de la fixation du calendrier de procédure
  • de la préparation ensemble de l'entretien préalable
  • de la vérification par le cabinet des éléments de preuve et justificatifs
  • de la rédaction des documents nécessaires (convocation, lettre de licenciement)

Pack élections professionnelles

Vous bénéficiez :

  • de l'élaboration du calendrier électoral
  • de la rédaction de tous les documents nécessaires, y compris le protocole préélectoral
  • d'un accompagnement et des conseils du cabinet tout au long du processus électoral
  • d'une assistance technique lors du dépouillement et de la proclamation des résultats

Par exemple, dans une entreprise de moins de 50 salariés, composée d'un seul établissement, ce pack peut être facturé 1 400 € HT.

Pack règlement intérieur

Vous bénéficiez :

  • de la rédaction d'un règlement intérieur personnalisé à vos besoins 
  • de l'accompagnement nécessaire à son entrée en application
Par exemple, dans une entreprise dépourvue de représentants du personnel, ce pack peut être facturé 900 € HT.


Les forfaits sont fixés en fonction de la complexité du dossier et du degré d'accompagnement souhaité.


D'autres prestations non mentionnées ci-dessus peuvent faire l'objet d'un forfait : procédure de dénonciation d'usage, rédaction d'un accord collectif, mise en oeuvre des consultations obligatoires des représentants du personnel, rupture conventionnelle…


Contentieux

Le cabinet C2V AVOCAT pratique également la tarification forfaitaire pour les dossiers portés devant le Conseil de prud'hommes ou la Cour d'appel. 

Dans ce cadre, en cas de litige devant le conseil de prud'hommes, la mise en place d'un forfait comprend toutes les diligences nécessaires à la préparation du dossier notamment les rendez-vous, les échanges téléphoniques et par mail, l'analyse des pièces du dossier, l'analyse du risque, les échanges avec la partie adverse, la rédaction des conclusions, votre représentation aux audiences... Le montant du forfait sera établi en fonction de la complexité du dossier