Conseil EN DROIT SOCIAL

Avec le cabinet C2V AVOCAT vous bénéficiez de conseils personnalisés, dans l’application du droit social, prenant en considération les impacts sociaux de vos projets.

Pourquoi un avocat en l'absence de litige ?

En faisant appel à un avocat en amont de toute difficulté, vous anticipez les risques et éviter les « faux-pas », parfois lourds de conséquences.
Le cabinet C2V AVOCAT vous accompagne dans vos prises de décisions, en vous apportant un suivi de proximité. 

Pourquoi ne pas se contenter d'internet ?

Sans conseil, la fiabilité des informations et modèles trouvés en ligne n’est pas garantie. Le cabinet C2V AVOCAT vous propose des documents adaptés à vos besoins et vous fait part de ses conseils sur les différentes options envisageables. 

Quel type de prestations peut proposer C2V AVOCAT ?

Le cabinet C2V AVOCAT vous accompagne notamment sur les sujets suivants : 

Vie du contrat de travail

  • En cas d'embauche, le cabinet vous assiste dans la rédaction de vos contrats de travail (CDI, CDD) et des éventuelles clauses spécifiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, clause de non-concurrence, de mobilité…). 
  • Evolution du contrat de travail : le cabinet se charge de la rédaction de l’avenant ou du courrier informant le salarié des changements à venir. 

Droit disciplinaire et rupture du contrat

  • Mise en oeuvre de procédures disciplinaires, le cabinet vous assiste quelle que soit la sanction envisagée.
  • Rupture du contrat de travail, vous êtes accompagné par le cabinet tout au long de la procédure (licenciement, pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle).

Règlement intérieur et conditions de travail

  • Rédaction de votre règlement intérieur (obligatoire dans toute entreprise de plus de 20 salariés) et de ses annexes éventuelles. 
  • Accompagnement "pas à pas" en cas de modification de règles internes : lorsqu’un changement de pratiques est envisagé, de précautions peuvent être à prendre (dénonciation d’usage, information des représentants du personnel, communication auprès des salariés…).
  • Assistance en matière de conditions de travail et obligation de sécurité de l'employeur

Inaptitude du salarié

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, l'employeur doit agir suivant un processus défini légalement. Le cabinet C2V AVOCAT vous accompagne dans chacune de ses étapes. 

Représentants du personnel

  • Les élections sont à organisées lorsque l'entreprise dépasse le seuil de 10 salariés ou lorsque les mandats en cours arrivent à leur terme. Le cabinet C2V vous assiste dans toutes les étapes du processus électoral
  • "Pilotage" des représentants du personnel (quand les consulter, les informer, comment établir un calendrier de réunions...) : le cabinet C2V AVOCAT vous aide à y voir clair et peut rédiger les documents obligatoires.  
  • Egalité professionnelle, droit à la déconnexion… : le cabinet rédige également des trames d'accord collectifs (ou plan d'action), personnalisées et adaptées à vos besoins.

Le cabinet C2V AVOCAT privilégie la facturation forfaitaire, y compris en matière de conseil.
Pour en savoir plus, vous pouvez nous contacter ou consulter les exemples d'honoraires pratiqués.